Evelyne Hardy

Conseil Municipal du 29 avril 2014 : vote du budget 2014

texte de mon intervention lors du conseil municipal :

Le  budget 2014 qui nous est présenté  repart encore dans les mêmes travers que les années précédentes : les dépenses de fonctionnement en forte hausse, les recettes en baisse.

Pour les charges, +8m€ de charges de gestion courante, avec rien de moins qu’une hausse de 2,4m€  sur les charges à caractère général soit +5%, charges qui n’intègrent ni les frais de personnel, ni les charges FSRIF. c’est donc  le chapitre entièrement à votre main je le précise… le poste  maintenance +10%, nettoyage des locaux +17%, l’entretien des  bâtiments à  3,2m€ contre 1,3m€ en 2013, 246% rassurez moi c’est une erreur ! Quant au poste  énergie, bonne nouvelle, petite baisse de 7% pour rattraper la forte hausse de 2013   de 34%

 Mais comment croire à ce budget ?  Nous venons d’examiner   les comptes 2013 où vous nous dites que des efforts ont été faits sur beaucoup de contrats, et vous nous présentez un budget de fonctionnement qui repart à la hausse.

Sur les frais de personnel, près de 3m€de hausse à 67,5m€ soit +4,6%, dont le tiers soit 1M€ lié aux mesures règlementaires.  Poste en forte hausse, qui pèse lourd dans notre budget puisque c’est près de 50% de nos charges de gestion courante : c’est pourquoi nos ressources humaines doivent être bien gérées, bien employées et s’inscrire dans une vraie gestion dynamique. je note avec plaisir que vous vous engagez à réduire l’emploi précaire en passant en CDI 160 agents et en en titularisant 200 autres. Pouvez-vous nous dire sur quel horizon vous ferez ce programme qui réduira de près d’un tiers nos effectifs non titulaires (709 fin 2012) ?

 

 

Les recettes de fonctionnement,  elles, décroissent, avec une baisse au total  de 2,7m€ sur les recettes de gestion courante, baisse des dotations de l’état et forte augmentation du Fonds Péréquation inter communal (FNPIC) qui contribue à faire baisser l’attribution de compensation redistribuée par la CASD.

Les produits financiers continuent à baisser, -1,2 m€ en 2014, il ne reste presque plus rien avec 0,5m€ budgétés

 

En résumé sur ce chapitre fonctionnement,  je lance une réelle alerte sur notre structure budgétaire, les couts de fonctionnement augmentent +8m€  et les recettes diminuent  de 3,9m€, on ne peut pas continuer ainsi ; l’autofinancement généré par l’exercice passe ainsi de 22m€ en 2013 à 11m€ en 2014.

Les dépenses d’investissement   s’élèvent à 54m€ contre 84m€ en 2013 et 71 en 2012 : dans ces 54m€ on voit  4m€ d’études pour la réalisation des infrastructures des Bergères, 820k€ pour les équipements numériques dans les écoles : bravo, mais un peu moins bravo quand je vois 1,3 m€ pour refaire le mur de l’école Jacotot ou encore 1,1m€ pour la vidéo surveillance

Le financement de la section investissement est encore sauvé en 2014 par  une forte prévision de cession d’immobilier, pour 40m€, qui j’espère se réalisera, pas comme en 2013. Aucun détail sur ce budget de cession dans le dossier remis.

Si ces 40m€ concernent les cessions de terrains de la ZAC des Bergères, il serait prudent de conserver  cet argent pour financer les futures infra qui seront à notre charge.

 Avec les dépenses que vous avez inscrites en autorisation de programme pour les infrastructures des Bergères, il va vraiment falloir travailler à leur  plan de financement car la section de fonctionnement délivre de moins en moins  d’autofinancement si vous ne réduisez pas la voilure , et les cessions des terrains des Bergères pour les investisseurs vont se terminer , c’est notre seule manne de financement, il ne faudrait pas l’avoir dépensée avant que les infrastructures soient construites

En conclusion, je souhaiterais  que  vous puissiez, à un prochain conseil, nous présenter les  grands équilibres financiers des prochaines années  pour Puteaux, intégrant ce grand programme de la  Zac des  Bergères,  pour que nous puissions partager la maitrise de ces enjeux et leur financement.

Conseil municipal du 29 avril 2014 : Approbation des comptes 2013

Texte de mon intervention sur les comptes 2013 :

Tout d’abord madame le maire, je voudrais dire les difficultés que j’ai eu  à préparer ce Conseil municipal, peut être le plus important de l’année, avec le vote des comptes 2013 et du budget. Malgré ma demande, il m’a été refusé  de rencontrer le responsable financier de la mairie,  ce qui s’est traduit par des consultations de documents au secrétariat, des allers retours du responsable juridique, puis par des envois de mails pour poser par écrit toutes les questions techniques qui se posaient dans la compréhension des comptes. 2 dont les réponses m’ont été adressées en début d’après midi pour un Conseil à 19H, ce qui n’est tout de même pas très pratique à exploiter quand on travaille. Je ne sais pas si c’est un choix de vos collaborateurs ou le votre, mais cette façon de procéder  n’est pas acceptable, et ne peut que nuire à la bonne  information de vos élus.

 Peut être aurait il fallu que je vous demande directement, à vous madame le maire, ou à votre adjoint en charge des finances, le rendez vous…

Maintenant passons aux comptes 2013

Les recettes de fonctionnement, nous dites vous, ont baissé  au global de 1,1 % entre 2012 et 2013,  il faut préciser  d’abord que ce sont les recettes  hors cessions d’actifs et de placements financiers, ce qui est vrai au total.  -1,1% c’est  -1,8m€ sur les 161m€ du total, mais si l’on additionne toutes les recettes fiscales, les recettes de Puteaux continuent à bien se porter  puisque la baisse des dotations de l’état est très largement  compensée par les droits de mutation, qui atteignent un niveau record cette année à près de 6m€ contre 4 l’année dernière.

D’ailleurs si l’on regarde le total des recettes de gestion courante, on a exactement  le même montant que l’année dernière à 159,5m€, la seule différence est sur la rubrique suivante « produits financiers »  puiqu’ils baissent de 2,3m€, à 1,7m€ ; la seule baisse est donc en dehors des recettes de gestion courante, et  seulement dûe à la baisse des produits financiers.

Sur les charges, vous nous dites « maitrise réussie » et c’est  vrai en affichage puisque au total les dépenses de gestion courantes s’élèvent à 138 m€ contre 139 en 2012. Je félicite le travail des équipes municipales, le contrôle de gestion et le le contrôle interne pour leur travail, mais je ne pense pas que nous soyons sur le bon rythme, vu les enjeux qui nous attendent.  Surtout que ce résultat doit être corrigé du changement de méthode entre 2012 et 2013  sur les règles d’immobilisation, puisque dans le domaine voirie vous baissez de plus de 1 million d’euros le montant passé en dépenses pour le passer en investissement.  

Le poste énergie,  que vous ne citez pas dans la liste remise m’a interpellée, puisqu’il   augmente de 3,82m€ en 2012 à 5,122, soit + 1,3m€ et + 34%.

 Je vous avais interrogée en  2010 sur l’évolution de nos dépenses dans  ce domaine, dans des bâtiments mal isolés, une piscine énergivore à souhait (plus d’un million de fluide en 2012). Vous m’aviez répondu que  le marché passé avec Dalkia, avec partage d’objectifs, devait assurer une maitrise, voire une baisse de ces consommations. Qu’en est il à ce jour ? pouvez-vous nous donner l’évolution des consommations en quantité et celle  en prix, ce que je n’ai jamais réussi à avoir de vos services. Vous aviez promis de faire un bilan sur ce marché, nous l’attendons.

Au total, sur la section de fonctionnement, nous avons moins de dépenses qu’au budget et plus de recettes, mais nous commençons à être habitués,  la présentation  des comptes au budge force toujours  les chiffrages…

 

Les investissements  atteignent 84 m€ en réalisation,  26m€ de moins que le  budget qui totalisait 110m€ : c’est un taux de réalisation de 76%, mieux qu’en 2012, mais toujours très en de-ça des prévisions. Je note que seulement 37m€ sur ces 84m€ sont gérés en AP/CP, c’est moins la moitié qui est donc gérée sous forme de programme pluriannuel,  avec un suivi détaillé.

Les recettes de cession d’investissements immobiliers sont elles, quasi  absentes, budgétées à  33m€, seuls 7,5m€ ont été réalisés. Comme il n’y a pas un pas un mot dans le dossier sur ce sujet, que le bilan des cessions ne correspond pas à l’enregistrement comptable,  vous nous indiquerez ce qui a été vendu et surtout ce qui ne l’a pas été et pourquoi. C’est certainement ces non réalisations qui vous ont obligée à céder plus de placements financiers que prévu, puisque 34m€ de déblocage ont été nécessaires pour financer le budget, alors que 24m€ seulement étaient prévus . A fin 2013, il ne reste que 10 petits millions de la cagnotte des 228 m€ de 2004, -218m€ en  9 ans  Ces 10m€ c’est le montant dont vous avez eu besoin en 2013  pour faire face aux décalages de vos réalisations  immobilières. On voit donc que la planification de ces opérations doit être faite avec rigueur et prudence, vous n’avez plus de marge de manœuvre avec les placements qui sont taris.

Les produits financiers qui en résultaient se tarissent aussi, on l’a vu précédemment, ils n’atteignent plus que  1,7m€ en 2013 , contre 4m€ en 2012,

Les temps vont devenir plus durs, il faut réduire la voilure…

 

 Réponse en séance sur cessions investissements :

            Placements financiers : prix revente 34 187 000€

            Parcelle terrain Zac théatre Mars et Roty 6034M€ prix vente : 8 507 344 €

Conseil Municipal du 10 avril 2014 - Débat orientation budgétaire

texte de mon intervention au CM :

Ce débat est le premier de votre 3^e mandature. J’avais espéré qu’avec le temps, avec l’expérience, avec  les enseignements et les différentes remarques et souhaits que l’opposition a émis lors de ces autres  réunions /débats, nous aurions droit à un dossier plus nourri, conduisant à un véritable débat. Force est de constater que c’est un dossier encore bien indigent qui nous est remis :

                11 feuillets en tout :

• 5 sur la politique, le contexte économique national  et l’évolution de la fiscalité en général des collectivités.
• 2 pages de photos
• et seulement 4 pages concernant « un peu »  les orientations que vous souhaitez donner à votre budget, et quand je dis un peu, c’est un peu !

Sur le contexte national et la fiscalité des collectivités territoriales, vous annoncez une baisse historique des concours financiers de l’état à destination des collectivités. Les mesures d’économie sont engagées au niveau de l’Etat, ainsi que le développement des solidarités entre communes, c’est un fait. Mais au niveau de l’impact sur Puteaux, il faut remettre les chiffres dans leur proportion 

 En résumé ce sont :

• une  baisse  de 200k€  de la dotation forfaitaire de l’Etat à la commune de Puteaux
• au niveau de la péréquation horizontale, une augmentation du Fonds de solidarité Ile de France (FSRIF)   de 1,6 M€,  pour atteindre 13,9M€ soit 5,5% du budget total de Puteaux ! Puteaux donne donc aux communes les plus pauvres de l’ile de France 5 ,5% de son budget !
• et  enfin  une baisse des autres  dotations de l’Etat transitant via la communauté d’agglomération CASD de 2,2M€

Au total ce sont donc 4M€ de moins que Puteaux va percevoir : -2,4M€ de l’Etat et 1,6M€ qu’il va falloir donner aux autres communes soit 1,6% d’économies à faire sur le  budget de 245M€ ; ce n’est tout de même pas inatteignable dans une commune aussi riche et bien gérée que Puteaux !!

Sur la fiscalité appliquée au niveau communal, fiscalité que vous dites « protéger le pouvoir d’achat des putéoliens», toujours rien de neuf, toujours aucune explication ni justification de ces impôts pour continue à appliquer les taux. Je rappelle que malgré la stabilité du taux communal de la taxe d’habitation, le prélèvement  total sur les putéoliens a augmenté de 17% lors de votre dernière mandature, pour atteindre 7,1M€ en 2013. Vous ne protégez donc pas le pouvoir d’achat comme vous le dites puisque ces prélèvements augmentent.

 Puteaux n’a pas besoin de ces recettes supplémentaires, et quand vous nous répétez à l’envi que Puteaux est 3e du département  des Hauts de Seine par son taux communal  sur la taxe d’habitation, et bien passons de la 3 à la 1^ère place en baissant le taux de 1 point sur cette taxe, celle qui touche les plus modestes, ceux qui  ne sont pas toujours propriétaires.

Sur l’évolution des relations avec  la communauté d’agglomération de communes, rien.  Aucune information  sur les projets de développement avec la CASD, pas de nouveaux transferts de compétences.  Depuis sa création en 2011, rien ne bouge, rien  n’évolue…

Cette intercommunalité « croupion » ne serait elle que le prétexte fourni par la loi pour vous attribuer  ainsi qu’à 13 autres vice-présidents privilégiés de Courbevoie et Puteaux  des indemnités complémentaires (2500€  pour les vices présidents) Nous avons hâte de voir arriver la réforme des collectivités territoriales,  pour simplifier et rationnaliser tout ce millefeuille … et tous ses « ayants droit»

Sur les coûts de fonctionnement, aucune communication sur les axes qui seront travaillés, aucun développement,  un dossier bien pauvre avec seulement 2 ou 3 petites choses :

Les augmentations encore et toujours avec

• + 0,5M€ sur le poste TVA
• +0 ,796M€ sur la masse salariale due aux reclassements des classes B et C et aux « 2 tours des élections »  - je vois que même vos services ont été surpris de votre succès et élection en 1 tour puisque le feuillet, préparé de longue date, n’a pas été corrigé !
• +0,8M€ pour la réforme des rythmes scolaires, sans autre information sur le projet que vous allez mener. J’exprime d’ailleurs le souhait qu’un débat et un échange puissent être organisés au sein du conseil municipal sur ce sujet, en tout cas rien dans le dossier ne permet d’engager collectivement les discussions, si ce n’est le coût ! Pourtant vous écrivez « mise en place concertée de la réforme »…. la concertation n’est manifestement pas pour votre conseil  municipal !

Et pour finir sur le chapitre coûts de fonctionnement, une autre minuscule information, le travail mené par la cellule d’audit interne et de contrôle de gestion qui aurait permis de réaliser 0,63M€ d’économies  en vérifiant les DSP, les marchés d’entretien etc.…C’est bien, il faut continuer mais à l’échelle de 144M€ de coûts de fonctionnement,  le montant est dérisoire, et votre communication sur sujet est honteusement absente.

 

Ce débat d’orientation budgétaire aurait dû fonder votre action pour votre mandat, planifier et donner la trajectoire de votre programme, de vos ambitions de gestion. Rien de tout cela :

• Développement  durable rien ou presque, une info en provenance du conseil de la CASD qui donne  0,350K€  pour le lancement de l’OPH énergétique qui va monter ne charge (après 3 ans d’existence !)
• Déplacements : rien sur la passerelle promise vers l’ile de Puteaux, alors que tous étions d’accord sur ce projet ! Mr le Conseiller  Généra Mr Franchi  pourra peut être nous donne r des informations puisque vous nous aviez dit que  le Conseil Général avait accepté de la financer
• Santé : rien sur la création du centre de santé promis
• Action sociale : rien sur le budget de la CCAS, toujours pas d’évaluation des besoins sociaux  sur la commune, évaluation obligatoire, déjà demandée l’année dernière…

L’année 2014 serait-elle une année blanche, vos actions ne commenceraient elles qu’en 2015 ?  Nous souhaitons vivement que puisse s’instaurer un débat autour de tous ces sujets importants, avec des échanges fructueux  pour les putéoliens.

CM du 3 avril 2013 : Vote du budget 2013

Ci-dessous le texte de mon intervention lors du Conseil Municipal.

Vote du Budget 2013

Ce budget est présenté pour la première fois avec une baisse sensible des coûts de fonctionnement, notamment les charges à caractère général : budgétées à 50,7M€ contre 54M€ réalisées en 2012, c’est  -3,3ME  soit -6%. C’est ambitieux,  avec une baisse de l’entretien des bâtiments de plus de 1,4M€, passant de 3,4M€à 1,9M€,  les transports collectifs de 1,9M€à 0,8M€ et surtout les fêtes et cérémonies de 1,7M€ à 0,9M€ ! Le montant de ce dernier poste était particulièrement exorbitant en 2012, alors le diminuer par 2  en 2013 ne fait que le ramener à son niveau de 2011…

Ces baisses sont importantes, et j’espère qu’elles correspondent réellement à des économies par rapport à 2012, et ne cachent pas quelque argutie comptable ! Nous aimerions Madame le Maire, que vous vous sentiez totalement investie dans le respect de ce budget et que vous nous assuriez que de véritables actions de suivi seront mises en place  pour atteindre ces objectifs. Ce serait bien que vous ne nous changiez pas les références budgétaires lors de la présentation du réalisé, dans un an !

Une petite déception sur les consommations énergétiques, qui après une légère baisse en 2012,  repartent à la hausse en 2013…Je souhaiterais d’ailleurs qu’un premier bilan du contrat de prestations  Dalkia à qui vous avez confié il y a 2 ans  l’entièreté de notre gestion énergétique, puisse nous être présenté prochainement.

Je note également une très forte hausse des subventions aux associations de droit privé, 2,6M€ au budget primitif 2013 contre 2,04M€ en 2012  (1,122M€ en 2008) ; êtes vous certaine Madame le Maire que tout cet argent, égrené à 122 associations est bien utilisé, au-delà de vous assurer la reconnaissance électorale de ces associations ? par ailleurs, le détail dans le dossier fourni est très partiel , et il manque manifestement des pages .

Les recettes de fonctionnement quant à elles, baissent  de 4,8M€, passant de 163,4M€ en 2012 à 158,6M€, à cause nous dites-vous,

-         de la baisse de la Cotisation  Foncière  des  Entreprises (CFE) qui  fait baisser l’attribution de compensation reversée par la communauté d’agglomération de communes ; nous aimerions bien avoir le détail de tous ces postes qui sont maintenant délégués à la CASD (Communauté d’Agglomération  Seine Défense, regroupant Puteaux et Courbevoie) ; faute d’avoir accepté de nommer des représentants de l’opposition au conseil municipal de cette agglomération, vous pourriez nous communiquer les informations nécessaires à notre bonne  compréhension

-         de la baisse des produits financiers qui passent de 3,3M€à 2,1M€ ; le montants des placements financiers  diminuant allègrement de plus de 20M€ par an  depuis 2004, les produits suivent le même rythme !

De 228M€ placés fin 2004 quand vous avez pris la succession de votre père, ne restent que  44,5M€ fin 2012.

Le budget d’investissement quant à lui est encore colossal, à 110,9M€ pour « seulement » 71M€ réalisés en 2012 et 86M€ en 2011. Ce montant n’a jamais été atteint, et je doute encore très fortement de votre capacité à réaliser tout ce budget !

Sur cette prévision de 110,9M€, seuls 43M€ font l’objet d’une AP/CP, c’est donc 67M€ qui seront dépensés sans budgétisation ni suivi par projet. Le budget prévoit la fin de la réalisation du conservatoire municipal  pour 23,5M€, qui atteindra la somme pharaonique de 45M€ + 10M€ pour son parking, investissement dont nous n’avons eu aucune communication quant à son coût de fonctionnement….

Le financement de tout ce budget est présenté en «équilibre grâce encore à la cession de placements pour 24M€ mais aussi pas 32,8M€ d’autres ventes d’immobilisations dont nous n’avons aucun détail dans notre dossier.

En conclusion, un budget qui présente une très légère ambition de réduction des coûts mais qui est encore bien irréaliste sur la partie investissements. Je voterai contre ce budget.

Conseil Municipal du 3 avril 2013 : comptes 2012

le texte de mon intervention au Conseil

Approbation des Comptes Administratifs 2012 (CA 2012)

L’année 2012 se solde à nouveau avec des écarts conséquents par rapport au budget initial voté en mars 2012.

La section dépenses de fonctionnement atteint globalement son budget, à 3% près, puisque le réalisé s’élève à 139ME pour 142.3M€ prévu au budget primitif (BP), soit un écart de -3.3M€ ; cela cache toutefois des disparités importantes :

- Honoraires votés au budget pour 674K€ réalisés pour 919K€ soit +36%

- Fêtes et cérémonies votés pour 705K€ réalisés pour 1727K€ soit +144%, un record absolu !  Vous nous expliquerez ce que vous avez fait avec tout cet argent. L’année 2011 avait enregistré 856K€, c’est donc le double par rapport d’une année sur l’autre !

- Électricité, elle en économie car votée pour 4430K€ et réalisé pour 3814K€ soit -14%

Je tiens à faire remarquer, une fois de plus, que chaque ligne budgétaire, à l’intérieur d’un même chapitre, est retouchée dans son montant  entre le vote du BP et la présentation des comptes, ce qui rend pénible le suivi de l’exécution budgétaire. Cela rend également caduc tout ce que l’on a pu dire lors du vote du budget primitif, et tout cela est bien regrettable ! C’est en plus un travail de modification qui est assez vain. Le budget est unique, intangible et sert de  référence à l’exécution.

Les recettes de fonctionnement  quant à elles s’élèvent à 163.5M€ hors cession d’immobilisation, pour 163.8M€ budgétés. ce qui les met tout à fait en ligne avec le budget, malgré là aussi des écarts significatifs entre les postes , notamment sur les droits de mutation à 3.7M€ , en retrait de 1.33M€ par rapport au budget ; cet écart est toutefois bien compensé par d’autres postes de recettes  qui étaient sous évalués au budget.

Cette analyse venant d’être faite par rapport au budget, je voudrais la faire en termes d’évolution dans le temps.

Sur les charges de fonctionnement, le poste dont vous êtes le plus maître est celui des charges à caractère général, c'est-à-dire les charges de fonctionnement courant, qui représentent plus d’un tiers  du budget de fonctionnement. Ces charges sont passées sous votre mandature, de 47M€ en 2007 à 54M€ en 2012, soit 15% en 5ans, le double de l’inflation qui sur cette période a été de 8.8%  (5 ans)

Les coûts de fonctionnement  des différentes installations que nous avons de nombreuses fois dénoncés comme non anticipés,  non projetés au moment  du lancement des investissements, sont passés de 4,8 M€ en 2007  à 9,3M€  en 2012, entre gardiennage, nettoyage, maintenance, entretien bâtiment.

Passer de 4.8 à 9.3M€/ an, c’est + 4.5M€/ an, + 93% et représente  les 2/3 de l’augmentation de ce chapitre 11 (qui a augmenté au total  de 7M€/an). Le niveau des coûts de fonctionnement, hors personnel   atteint   des niveaux qu’il serait temps de stabiliser et de rationaliser.

Les autres charges de gestion courantes ont, elles aussi, augmenté, avec des subventions aux associations de droit privé doublées entre 2007 et 2012, 1014K€ à 2044K€,  soit +101% , distribuées à 122 associations  de droit privé : 122 ! Alors que la subvention au CCAS passe de 3.4 à 3.9M€ entre 2007 et 2012, et que le  niveau de 3.9M€  était déjà atteint en 2008 et 2009, que vous avez rebaissé en 2010 et 2011….

Quant à la caisse des écoles, elle passe péniblement de 510K€ en 2007 à 600K€ en 2012. Ces 2 derniers budgets « sociaux » sont loin d’augmenter de 101% !

Pour terminer, et concernant les montants  réalisés en investissements par rapport au budget, je rappellerai la teneur de mon intervention  en mars 2012 où j’émettais de forts doutes sur notre capacité à réaliser le budget qui nous était présenté : 104 M€budgétés  pour 2012 qui n’a été réalisé qu’à hauteur de 71M€   alors que le réalisé de 2011 n’était que de 71M€ …Les chiffres m’auront donné raison. C’est donc 30% soit 30M€ de crédits annulés, 30% des 104M€présentés et votés au budget 2012 qui ne sont pas réalisés !

 De quoi décrédibiliser, une fois de plus l’exercice budgétaire.

Vous nous direz, madame le maire ce qui était prévu et n’a pas été fait, car le document accompagnant le dossier ne donne aucune explication.

Le texte de mon intervention au Conseil  :

Approbation des Comptes Administratifs 2012 (CA 2012)

 L’année 2012 se solde à nouveau avec des écarts conséquents par rapport au budget initial voté en mars 2012.

La section dépenses de fonctionnement atteint globalement son budget, à 3% près, puisque le réalisé s’élève à 139ME pour 142.3M€ prévu au budget primitif (BP), soit un écart de -3.3M€ ; cela cache toutefois des disparités importantes :

- Honoraires votés au budget pour 674K€ réalisés pour 919K€ soit +36%

- Fêtes et cérémonies votés pour 705K€ réalisés pour 1727K€ soit +144%, un record absolu !  Vous nous expliquerez ce que vous avez fait avec tout cet argent. L’année 2011 avait enregistré 856K€, c’est donc le double par rapport d’une année sur l’autre !

- Électricité, elle en économie car votée pour 4430K€ et réalisé pour 3814K€ soit -14%

Je tiens à faire remarquer, une fois de plus, que chaque ligne budgétaire, à l’intérieur d’un même chapitre, est retouchée dans son montant  entre le vote du BP et la présentation des comptes, ce qui rend pénible le suivi de l’exécution budgétaire. Cela rend également caduc tout ce que l’on a pu dire lors du vote du budget primitif, et tout cela est bien regrettable ! C’est en plus un travail de modification qui est assez vain. Le budget est unique, intangible et sert de  référence à l’exécution.

Les recettes de fonctionnement  quant à elles s’élèvent à 163.5M€ hors cession d’immobilisation, pour 163.8M€ budgétés. ce qui les met tout à fait en ligne avec le budget, malgré là aussi des écarts significatifs entre les postes , notamment sur les droits de mutation à 3.7M€ , en retrait de 1.33M€ par rapport au budget ; cet écart est toutefois bien compensé par d’autres postes de recettes  qui étaient sous évalués au budget.

Cette analyse venant d’être faite par rapport au budget, je voudrais la faire en termes d’évolution dans le temps.

Sur les charges de fonctionnement, le poste dont vous êtes le plus maître est celui des charges à caractère général, c'est-à-dire les charges de fonctionnement courant, qui représentent plus d’un tiers  du budget de fonctionnement. Ces charges sont passées sous votre mandature, de 47M€ en 2007 à 54M€ en 2012, soit 15% en 5ans, le double de l’inflation qui sur cette période a été de 8.8%  (5 ans)

Les coûts de fonctionnement  des différentes installations que nous avons de nombreuses fois dénoncés comme non anticipés,  non projetés au moment  du lancement des investissements, sont passés de 4,8 M€ en 2007  à 9,3M€  en 2012, entre gardiennage, nettoyage, maintenance, entretien bâtiment.

Passer de 4.8 à 9.3M€/ an, c’est + 4.5M€/ an, + 93% et représente  les 2/3 de l’augmentation de ce chapitre 11 (qui a augmenté au total  de 7M€/an). Le niveau des coûts de fonctionnement, hors personnel   atteint   des niveaux qu’il serait temps de stabiliser et de rationaliser.

Les autres charges de gestion courantes ont, elles aussi, augmenté, avec des subventions aux associations de droit privé doublées entre 2007 et 2012, 1014K€ à 2044K€,  soit +101% , distribuées à 122 associations  de droit privé : 122 ! Alors que la subvention au CCAS passe de 3.4 à 3.9M€ entre 2007 et 2012, et que le  niveau de 3.9M€  était déjà atteint en 2008 et 2009, que vous avez rebaissé en 2010 et 2011….

Quant à la caisse des écoles, elle passe péniblement de 510K€ en 2007 à 600K€ en 2012. Ces 2 derniers budgets « sociaux » sont loin d’augmenter de 101% !

Pour terminer, et concernant les montants  réalisés en investissements par rapport au budget, je rappellerai la teneur de mon intervention  en mars 2012 où j’émettais de forts doutes sur notre capacité à réaliser le budget qui nous était présenté : 104 M€budgétés  pour 2012 qui n’a été réalisé qu’à hauteur de 71M€   alors que le réalisé de 2011 n’était que de 71M€ …Les chiffres m’auront donné raison. C’est donc 30% soit 30M€ de crédits annulés, 30% des 104M€présentés et votés au budget 2012 qui ne sont pas réalisés !

 De quoi décrédibiliser, une fois de plus l’exercice budgétaire.

Vous nous direz, madame le maire ce qui était prévu et n’a pas été fait, car le document accompagnant le dossier ne donne aucune explication.

censure opérée par Christophe Grebert

Le texte de mon intervention lors du dernier Conseil Municipal a été repris par le site "monputeaux" le 20 février, pratique qu'il est normal d'accepter, les textes étant publics. Christophe Grebert se permet toutefois de faire une introduction à mon texte en rappelant les conditions de mon élection aux derniers municipales, dans des termes orientés à son éternel profit. J'ai donc posté un droit de réponse sur son blog, qu'il refuse de publier. C'est inacceptable.  Et encore plus venant de lui, qui se faite le chantre du débat démocratique. Ci-dessous ce que j'ai écrit .

Droit de réponse  à l’article publié par Christophe Grebert sur le texte de mon intervention au Conseil Municipal, commentaire que j’ai  posté  sur le blog "monputeaux" à 19H50 jeudi 21 fevrier 2013. Chistophe Grebert n’a pas publié ce droit de réponse, alors que la loi l’y oblige  (LCEN 21/6/2004 article 6-IV sur l’obligation de donner  un  droit de réponse,  sous peine d’une amende de 3750€)

 

"Vous avez jugé bon de faire une introduction avant de publier le texte de mon intervention lors du dernier CM.

Monsieur Grebert, je ne suis pas votre chose, ni votre propriété.

J'ai fait campagne à vos côtés en 2008, avec une équipe formidable , courageuse, motivée et compétente. Ce n'est pas vous qui m'avez fait élire, c'est le travail de tous.

L'usage incessant du "JE" , du "MOI" dénote votre égocentrisme, ramenant sans arrêt tout à vous.

Vous n'aimez pas que l'on vous quitte. Vous avez trahi votre équipe, en l'abandonnant et en ralliant le Modem.

Vous continuez à présider un groupe "Alternance Puteaux" qui compte en son sein une personne ayant rallié l'UDI, une autre personne dissidente de la majorité ceccaldiste. Vous êtes le roi du grand écart. Pas moi.

Vos attaques incessantes y compris vers les autres membres de l'opposition municipale ne vous honorent pas. Elles ont insupportables. Elles ne m'intéressent pas."

 

Et ci-dessous le texte écrit par Chistophe Grebert sur son blog « monputeaux » en introduction à la publication de mon texte sur le débat d’orientation budgétaire qu’il est allé récupérer sur mon blog, texte auquel j’ai souhaité répondre.

« mercredi 20 février 2013

Budget 2013 de la ville de Puteaux : rien de neuf (Evelyne Hardy)

Lors de l'élection municipale de 2008, j'ai mené une liste sans étiquette - "Puteaux Ensemble" - qui rassemblait des putéoliens venus du centre, de la droite et de la gauche, comme Evelyne Hardy, qui était proche du parti socialiste. J'ai permis son élection au conseil municipal en faisant le choix de la placer 4e de ma liste. Malheureusement, une fois élue, Evelyne Hardy a décidé, avec Frédéric Chevalier, de quitter mon groupe. Elle, pour finalement se rapprocher à nouveau du PS, avec lequel elle vote désormais (quand elle est absente du conseil, elle donne son pouvoir de vote à Stéphane Vazia) ; Frédéric Chevalier, lui, pour rejoindre la majorité municipale. Une trahison de laquelle ce dernier n'a rien obtenue, pas même un logement HLM (il n'assiste désormais plus aux conseils). Contrairement à Frédéric Chevalier, Evelyne Hardy a un peu plus respecté mon travail entrepris depuis 2002 et la volonté des électeurs de "Puteaux Ensemble" en demeurant au moins dans l'opposition. Son analyse annuelle du budget de la ville est en cela remarquable.

Voici ce qu'elle a dit lors du débat d'orientation budgétaire, lors du conseil municipal du 6 février 2013 : »

"Cette séance du CM qui prélude au vote du budget est le 6e auquel j’assiste ……… "

 

Rien de neuf pendant le débat orientation budgétaire du 6 février 2013

   

Texte de mon intervention sur le débat d'orientation budgét lors du   Conseil Municipal du 6 février 2013                    "Cette séance du CM qui prélude au vote du budget est le 6^e auquel j’assiste, c’est aussi le dernier de votre mandature…J’ai ressorti de mes archives les six petits dossiers qui  nous ont été remis et j’en tire ici le même bilan global : pas de ligne directrice, pas d’objectifs définis et mesurables, pas de bilan chiffré des politiques menées, pas de vision pluriannuelle sur l’évolution structurelle du budget communal.

par contre toujours et encore la même antienne  : pas d’augmentation de la fiscalité locale et soutien des investissements.

 

Fiscalité locale : vous nous dites que la fiscalité locale reste parmi les plus basses du département, parmi les plus basses mais pas la plus basse, puisque nous ne sommes que 6e sur la taxe foncière, et l’on sait que ce prélèvement est beaucoup plus élevé que la taxe d’habitation, alors que les bases continuent à être revalorisées : +1,8% nous annoncez vous , soit encore plus de 600 000€ qui seront prélevés sur le pouvoir d’achat des putéoliens. En ces temps difficiles, vous auriez pu prendre un objectif de stabilisation des taxes en diminuant d’autant le taux communal, voire même plus : pour vous inspirer, la commune de Gémenos dans les Bouches du Rhône, a décidé de reverser à ses administrés  l’excédent budgétaire qui avait été dégagé, sous forme de bons d’achats à dépenser chez les commerçants de la commune. Vous, madame le maire, depuis 6 ans, vous n’avez restitué aucun pouvoir d’achat direct  aux putéoliens malgré toutes les taxes  encaissées par la commune. Vous avez préféré dépenser sans compter, vous demandant même le plus souvent que faire comme dépense  pour arriver à dépenser tout l’argent  de la commune et  présenter un budget équilibré !

 

Autres charges fiscales : le versement au  fond de solidarité de l’IDF est annoncé en hausse de 1,3ME sur l’année 2013, mais vous devriez rappeler qu’en 2012, c’est 4,6ME de baisse dont  a bénéficié la commune grâce au plafonnement  à 10% des recettes fiscales (au lieu de 15% des dépenses réelles). Alors cette solidarité, quand on a la chance d’être dans une commune bien née, où l’argent ne manque pas, et qui représente à peine 5% du budget communal, ne peut pas être présentée comme injuste.

En dehors de l’évolution de ce fond, vous ne nous donnez aucune  information sur  la fiscalité professionnelle, la CET (contribution  économique territoriale, composée de la CFE et de la CVAE)  certes versée  la Communauté d’Agglomération Seine Défense (CASD) mais dont nous aimerions bien connaitre l’évolution, ainsi que le réalisé 2012 qui avait été annoncé en baisse.

Ce manque d’information sur la CET côté CASD est beaucoup plus général car il n’est dit aucun mot sur vos projets liés à l’intercommunalité, comme si ce partenariat était anecdotique et absolument absent de toutes vos réflexions, aucune ambition, aucune envie d’ouvrir Puteaux sur l’extérieur. Il serait temps que vous cessiez de nous faire nous replier sur nous-mêmes, sur nos prérogatives et la préservation de notre bas de laine.

 

Fonctionnement : les orientations sur le fonctionnement  ne nous donnent aucun chiffre, aucune évolution sur les grands postes de dépenses. Quel autofinancement souhaitez-vous dégager, pour quel programme d’investissement, quid des derniers placements ?

Une refonte de la politique de gestion des RH avec la mise en place d’une GPEC et de plan de formation est annoncée. Je vous félicite de vouloir mettre en place une vraie gestion de la ressource humaine, mais elle nécessite d’avoir une politique, une vision  des orientations de gestion à moyen et long terme. de définir les besoins en termes de compétences et de planifier les actions de formation sur le terme.

Je souhaiterais également que cette politique RH traite enfin sur le fond la problématique des emplois des non titulaires ; vous ne nous dites rien sur ce sujet et nous renvoyez aux tableaux annexes des effectifs dans le budget qui ne mentionnent par ce distinguo.

Quant aux autres coûts de fonctionnement, rien. Malgré vos allégations sur le développement durable qui serait pris en compte dans toutes les opérations nouvelles ou de rénovation, cette politique semble bien timide. Aucun projet d’envergure, volontariste, dans le domaine des logements sociaux par exemple. Et par-dessus tout, aucun chiffre, passé présent et à venir. Quelles sont les consommations énergétiques  par équipement, leur évolution ? Je vous avais demandé des précisions sur ces postes au S1 2012 et vous m’avez adressé un courrier qui ne fait que reprendre les chiffres présenté au budget ; vous m’expliquez que les montants augmentent à cause des nouvelles structures ouvertes et par l’augmentation du prix des fluides … c’est justement l’objet des mes questions, pour obtenir l’analyse de l’évolution des volumes et celle des prix, par grand équipement. Je crois madame que soit vous n’avez aucun tableau de bord sur ces analyses, soit les chiffres sont tellement mauvais que vous ne souhaitez pas les communiquer à vos administrés. Je reformule donc ma demande dans le cadre du budget à venir. De la même façon, une présentation de l’évolution des couts de fonctionnement et leur projection dans le temps  avec le détail  équipement serait de nature à  éclairer le conseil sur la gestion communale. Alors comme j’ai lu que vous aviez renforcé la fonction de contrôle de gestion, je pense que ces analyses sont disponibles.

 

Investissements : les investissements prévus en 2013, présentés cette année avec des photos dans le dossier du DOB, non chiffrés, nous apprennent que le Palais des Congrès va enfin  avoir une utilisation plus optimisée avec le regroupement des services du CCAS.

Des travaux divers dans les écoles sont également prévus, c’est bien là le seul investissement notable de la commune pour le domaine éducatif : rien sur le soutien, l’étude,  les équipements, l’amélioration du niveau scolaire des enfants entrant au collège, et  Dieu sait pourtant que le collège du Maréchal Leclerc aurait besoin d’améliorer le niveau d’entrée des élèves , ainsi que sa performance, avec  certainement un travail beaucoup plus important en amont avec le primaire pour accompagner tous ces enfants en détresse scolaire .

La ZAC des Bergères sera budgétée pour encore 9ME d’acquisitions foncières, ce qui portera le montant à 46M€ cumulés. Cet aménagement de ZAC  prélève beaucoup sur la trésorerie de la commune en attendant d’être revendue et provoque un effet cliquet qui mériterait d’être présenté de manière beaucoup plus documentée au niveau du budget.

 

Au BP 2012, 104M€ d’investissements avaient été budgétés, financés à hauteur de 47M€ par les cessions de placements. En 2013, il ne restera plus que 20M€ sur la cagnotte de 228M€ de 2004 laissée par votre père pour financer les budgets d’investissements. Pouvez-vous nous dire comment tout cela va s’équilibrer ? Fin 2013, les caisses seront vides et le paquebot luxueux qu’est la gestion  municipale de  Puteaux devra apprendre à naviguer beaucoup plus serré , et à opérer un virage bruital pour faire face à son train de vie que vous avez laissé inconsidérément augmenter, en construisant à tout va des structures dont les coûts de fonctionnement n’ont pas été anticipés, et en menant une politique inconséquente  de futilités et de caprices. Sûrement une volonté de terre brulée laissée à vos successeurs…  "

                                       

Budget 2012 : toujours aussi dispendieux

Lors du Conseil Municipal du 11 avril 2012, après la validation des comptes 2011 , l'agenda comportait le vote du budget 2012 de la ville de Puteaux. De la ville seulement , sans inforamtion sur le budget de la CASD, communauté d'agglomération Seine Défense qui nous lie mintenant à Courbevoie. Il convient de rappeler que  la maire n'a pas souhaité nommer d'élus municipaux de l'opposition au sein du conseil d'agglomération,  privant ainsi  l'opposition de tout regard sur la gestion de la CASD, au mépris de toiut principe démocratique. Le législateur a semble t il bien ignoré la représentation des minoritaires  quand il a défini les règles de fonctionnement de l'intercommunalité : qu'a fait notre député(e) sur ce sujet ?

Au cours de ce conseil municipal, la maire a mentionné que j'étais allée la rencontrer en privé le 23 février 2012 pour débattre des orientations budgétaires : je voudrais juste faire une petit mise au point, l'objet de ma demande d'entretien auprès de Me Ceccaldi était d'examiner  les conditions de travail en conseil municipal suite aux incidents répétés qui les avaent émaillés , et plus particulièrement l'expulsion de C Grébert  par le recours à la police municipale le 16 février lors du débat d'orientation budgétaire . Les élus de l'opposition, hormis Me Mozziconacci avaient alors quitté la salle du  conseil pour manifester contre cet agissement, et nous n'avions pu débattre des orientations budgétaires qui étaient à l'ordre du jour.

 Lors de mon rendez vous avec la maire, le 23 février , après avoir exposé mon souhait de voir revenir   le calme  et lui avoir  demandé d'assurer l'ordre dans l'enceinte du conseil sans  recourir à la force, Me Ceccaldi a souhaité répondre aux commentaires que  j'avais faits par écrit et publiés sur mon blog à propos des orientations budgétaires. Ce n'était pas l'objet de mon entretien mais j'ai bie nsûr accepté cet échange, auquel s'était joint le DGS Mr Narcyz.

Ci-dessous mes commentaires sur la présentation du dossier budgétaire 2012. 

 

Budget Primitif 2012 

Je voudrais d’abord faire quelques remarques sur les dossiers qui nous sont soumis :

            - toujours aucune amélioration dans les délais d’envoi des dossiers, 5 jours francs avant le Conseil Municipal, pas un jour de plus ni de moins, « la loi rien  que la loi »  avez-vous toujours rétorqué ! Malgré nos demandés réitérées, je constate que depuis 4 ans, vous campez sur vos positions, au mépris du travail de vos élus.

            - deuxième point, et malgré là aussi nos demandes, il n’y a aucun travail de présentation du budget, en sus des comptes légaux, pour le comparer au réalisé des années précédentes, aucun tableau synthétique sur les évolutions dans le temps, et pire encore maintenant, aucun travail de pro-forma pour retraiter l’impact des transferts à la CASD (Communauté d’Agglomération  Seine Défense). Merci Madame le Maire, c’est là encore le constat d’un profond manque de considération pour le travail et la compréhension de vos élus, représentants les citoyens.

 

1°) Ce manque de comparaison entre le réalisé de 2011 et le nouveau budget 2012 est  bien illustré par le chapitre des charges à caractère général, l’un des plus importants du budget communal. Le feuillet de commentaires qui accompagne les comptes mentionne une « simple » augmentation de 2,9%, c’est en fait une augmentation de 6,6% de toutes ces charges générales que vous budgétez  puisque le montant va atteindre 53,8M€ contre un réalisé en 2011 de 50,4M€ soit +3,4M€ : on notera  la forte hausse du poste achat de prestations de services +9% à 6,474M€, du  poste  frais de nettoyage des locaux en hausse de 62% à 1,845M€  et des es honoraires avec  +10% à 0,674M€.

La note explicative justifie ces hausses par l’externalisation des services tels que nettoyage et portage des repas à domicile, et  comme je l’ai dit dans mon intervention sur les comptes 2011, ce choix politico économique  nécessite une analyse, en liaison avec le poste charges  de personnel.

 

2°) Charges de personnel : ce poste est annoncé dans votre note en baisse de 0,8% à 63M€, mais c’est en fait une hausse 2,1% que nous constatons pas rapport au réalisé de 2011 ; avouez que cette présentation ne fait absolument pas sens !  La concomitance de cette augmentation des charges de personnel avec la hausse des charges générales due à l’externalisation de prestations ne me semble pas cohérente. Merci de vos analyses.

 

3°) Recettes de gestion courante : elles sont  en forte hausse apparente  passant de 150,3M€ à 160,2M€  mais ce chiffre doit être corrigé du changement de mode de  prise en charge du FSRIF (fond de péréquation en faveur des communes moins riches) entre la commune et la CASD pour 11M€. Au final elles sont stables  entre 2011 et 21012, malgré une budgétisation  2012 (réaliste ???) d’une forte baisse des droits de mutation à 5M€ contre 8,3M€ perçus en 2011.

Les produits financiers budgétisés pour 2012 sont en baisse à 2,9M€ contre 4,9M€ perçus en 2011, alors que le montant placé en titres s’élève encore à 67M€ fin 2011.

Les recettes semblent donc prévues là encore de manière très prudente, et depuis de nombreuses années elles ont toujours été plus élevées que le budget. 

Minimiser les recettes prévues et maximiser les dépenses  permet de présenter un budget primitif  équilibré, comme le veut la loi, démontrant ainsi par cet exercice « orienté » qu’une baisse de la fiscalité n’est pas possible. Or toutes les années, depuis 2008 au moins, démontrent que les comptes ont toujours été meilleurs que les prévisions, générant ainsi des excédents  reportés d’année en année, sans avoir souscrit à la moindre baisse des impôts locaux.

 

4°) Les investissements : le budget reste élevé à 104M€ contre un réalisé de 86M€ en 2011 - le budget primitif prévoyait 90M€ - hors placements financiers. Je doute à nouveau de notre capacité à lancer et gérer tous ces travaux mais là aussi, il faut bien équilibre recettes et dépenses…

Pas de nouveaux programmes lancés,  poursuite de la ZAC des Bergères, de la construction du conservatoire et de son parking, sur lesquels vous prévoyez respectivement 12, 20 et 7M€ de crédits de paiement. Par contre, nous notons l’abandon  du seul programme de développement durable,  voté pour 2,5M€, sur lequel 0,74M€ auront été dépensés…en pure perte ? (il s’agissait de panneaux photovoltaïque sur le palais des sports)  Quel dommage !

Pour conclure mes commentaires, je ne redirai pas tout ce que j’ai écrit (faute de l’avoir dit puisque j’ai quitté la salle en solidarité avec l’expulsion  de C Grébert   par la police) sur le débat d’orientation budgétaire, je terminerai juste en renouvelant mes 3 souhaits  ou droits de suite :

            -  Avoir à l’avenir une comparaison du budget avec le réalisé et pas de budget à budget

            - Obtenir une analyse sur  l’externalisation des certaines prestations, en lien avec l’évolution des  charges de personnel

            - Obtenir une analyse des différents postes de  fluides depuis plusieurs années, volume et prix

 

Les comptes 2011 de la commune : du mieux dans leur réalisation

Lors du conseil municipal de mercredi 11 avril 2012, nous étions appelés à valider les comptes de l'exercice 2011 et voter le budget 2012.

Ci -dessous, l'intervention que j'ai faite en Conseil sur les comptes 2011

Conseil Municipal du mercredi 11 avril 2012 – intervention sur  les comptes  réalisés  - Comptes Administratifs 2011

Vous nous présentez  les comptes de 2011 avec un taux de réalisation par rapport au budget de 97% pour les dépenses de fonctionnement,  - 129,7M€ dépensés pour 134,6M€ budgétés – c’est donc un écart de -4,9M€ que nous constatons, je dis bien écart  et pas économies !!

La qualité de la prévision est donc globalement mieux que les années précédentes mais je voudrais tout de même relever ce qu’il y a derrière ce chiffre global :

1°) chapitre 11  charges à caractère général : au budget primitif (BP) le montant était de 52,297M€, montant porté à 52,519M€ en septembre 2011 via le vote de 2 décisions modificatives (DM) portant sur les fluides -0,5M€ et sur l’entretien de la voirie +0,722M€.

-         Pour les fluides, je constate dans les comptes réalisés de 2011 qu’il n’y a plus de ventilation entre les postes électricité et chauffage urbain ; il est donc impossible de travailler sur l’évolution de ces différents postes. Il est fort dommageable, Madame le Maire, de ne pas rendre compte des efforts que fait certainement la commune pour consommer moins. Je souhaite que vous puissiez nous présenter à un prochain conseil un bilan de tous ces postes depuis le début de votre mandature, en distinguant les effets prix des effets volumes.

-         L’autre poste remarquable, dans ces comptes, est celui de l’entretien de la voirie, présenté et voté au budget initial pour 5,4M€, réajusté en septembre à 6,1M€ après la DM de +0,722M€ mais qui termine l’année à la somme record de  7,3M€ ! +35% par rapport à la prévision ! manifestement, même en septembre lors du vote de la décision modificative de + 0,722KE le montant des dépenses prévisibles n’était pas maitrisé puisque au final c’est de 1,7M€ que le budget a été dépassé ! mais ce n’est pas tout ! pour être complet sur ce sujet, il faut  y ajouter ce qui a été dépensé en investissements. Les travaux de voirie font l’objet d’une autorisation de programme d'investissement (AP) de 18M€ créée en 2009 et si je résume  tout ce que nous avons dépensé en voirie – entretien et investissement, nous obtenons :

Voirie Puteaux	investissements	entretien	total
2009	2,4M€	4,6M€	7,0M€
2010	6,2M€	6,4M€	12,6M€
2011	3,5M€	7,3M€	10,8M€
BP 2012	4,0M€	5,7M€	9,7M€
total des 4 ans	15,1M€	24,2M€	39,5M€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C'est donc 40M€ que nous aurons dépensés en 4 ans puisqu’au budget 2012 vous  prévoyez à nouveau 10M€ !

Un record ! Il faut peut être dire halte au gaspillage d’asphalte ! Arrêter les trous permanents, les travaux non coordonnés qui obligent à passer et repasser dans les mêmes rues sans arrêt, les aménagements faits et refaits parce que mal pensés… ce poste est devenu en 2011 le premier poste dans les charges générales. Là aussi, une prévision pluri annuelle, y compris d’entretien  serait nécessaire pour y voir plus clair.

2°) chapitre 12  : les charges de personnel

Ce poste a subi des réductions par rapport au budget primitif voté en mars 2011, puisque 2 modifications  ont été présentées au CM pour un total de -1,3M€, au motif du non recours à des saisonniers. Et  de l’externalisation de certaines prestations telles que ménage et portage  de repas à domicile. On y ajoutera également la gestion des nouvelles crèches, confiées maintenant quasiment exclusivement au privé.

Ce choix politique d’externaliser des prestations devrait nous être présenté voire validé dans les débats d’orientation budgétaire, ce qui n’a jamais été fait, sous l’angle économique et impact sur les  ressources humaines de la commune.

Le réalisé de 2011 sur ce chapitre  ressort à 61,687M€, inférieur au montant de 2010 qui s’élevait à 61,880M€. Par rapport à 2008, soit 3 années en arrière, l’augmentation de ces charges n’a été que de 3,15%, ce qui montre une maitrise de la masse salariale  sur cette période, mais rend d’autant nécessaire l’analyse sur l’externalisation.

L’autre point  sur lequel je souhaite m’arrêter, c’est le manque de baisse des montants versés aux contractuels par rapport aux titulaires. Faute d’avoir le comptage de ces effectifs de manière séparée dans le dossier que vous nous communiquez, c’est par la ventilation de la masse salariale que l’on peut voir que depuis 2008, le montant versé aux  contractuels et vacataires est resté stable (21,0M€ en 2008 contre 20,9M€ en 2011) La titularisation que vous nous avez maintes fois annoncée ne se traduit aucunement dans les chiffres. Je souhaite savoir quelle politique réellement vous menez pour réduire la précarité des emplois communaux.

3°) recettes de fonctionnement : d’un montant de 225,8m€,  elles ont été supérieures au budget grâce aux droits de mutation versés à la ville  qui ont atteints 8M€ au lieu des 5M€ budgétés. La taxe foncière et d’habitation ont rapporté 33,4M€, en hausse de 1M€ par rapport à 2010. Vous nous dites sans arrêt que la fiscalité n’augmente pas, les bases augmentant, elles, les impôts payés par les putéoliens augmentent donc.

 Les  cessions de placements arrivés à échéance s’élèvent à 60,9M€ et  la vente du stade des Bouvets à 11M€. Les produits financiers s’élèvent  à  4,9M€ (intérêts sur nos titres), montant supérieur à celui budgété. La fiscalité, les produits financiers  continuent  donc  à rentrer  pleinement….

4°) section investissements  taux de réalisation des dépenses par rapport au budget de 88 %, c’est mieux là aussi que les autres années. C’est donc 77,4M€ qui auront été dépensés pour un budget d’équipement  voté à  93,3M€. En sus de ces équipements,  41,7M€ avaient été budgétés pour réinvestir dans les titres de placement et ont été réalisés, permettant à la ville de rémunérer sa trésorerie pléthorique provenant des excédents réalisés sous la mandature de Mr Ceccaldi  père.

Je ferai remarquer que les investissements qui nous sont présentés dans les comptes ne sont ventilés par projet qu’à hauteur de 40%, Ce sont donc 52M€ qui sont dépensés en « divers », en dehors des projets identifiés en AP/CP. C’est beaucoup compte tenu de notre énorme budget.

Pour conclure ces commentaires sur les comptes de 2011, c’est un autofinancement -  hors produits exceptionnels - de plus de 25,6M€ que l’exercice aura dégagé pour un montant budgété de 15,2M€ soit un écart de +10,4M€ ;  on voit donc qu’on est toujours dans une construction et une gestion budgétaires des plus larges, que le réalisé est toujours plus favorable que le prévu, et que  Puteaux est une ville toujours aussi riche.

Orientation budgétaire : le débat qui n'a pu avoir lieu au conseil municipal du 16 février 2012

Le débat d'orientation budgétaire qui était inscrit au dernier point de l'ordre du jour du CM du 16 février n' a pas pu se tenir avec les élus de l'opposition  puisque nous avons tous quitté la salle en signe de désapprobation sur l'expulsion "manu militari" par le maire d'un élu Modem.

Ci-dessous ce que j'avais l'intention de dire : 

                                        Débat orientation budgétaire

                                    Conseil Municipal du 16 février 2012

 Le document remis aux élus comporte une dizaine de pages, recto seulement, avec un  texte bien aéré, dont la majeure partie est consacrée à l’évolution de la fiscalité (8 pages sur 10). Ces informations, certes importantes, ne traduisent en rien votre politique communale puisqu’elles s’imposent à vous par la loi de finances.

Quels sont vos objectifs, vos priorités, vos engagements dans le domaine de l’éducation, du logement, de l’environnement ?

Vous nous ressassez comme une antienne que vos 3 grands principes pour l’élaboration du budget restent

1) l’absence d’endettement

2) la maitrise de la pression fiscale

3) le maintien de l’effort d’investissement

 1)  L’absence d’endettement est tout de même la moindre des choses que vous puissiez faire puisque pour équilibrer un budget dispendieux depuis des années, vous puisez et consommez chaque année 30 à 40 millions d’euros dans l’épargne réalisée sous la mandature de votre père , et ça vous omettez de le dire …Je rappelle que l’autofinancement généré, c'est-à-dire  l’excédent dégagé par les recettes de fonctionnement n’est que d’une quinzaine  de millions d’euros chaque année, alors que vous avez un budget d’investissement de 80M€ bon an mal an.   A ce rythme là, la cagnotte de 228M€ qui existait début 2005 sera complètement épuisée fin 2013 ; à croire que ce rythme a été judicieusement calculé pour laisser la situation à zéro à vos successeurs en 2014 !

2) Quant à la maitrise de la pression fiscale, parlons en, on aurait pu espérer que vous fassiez un geste significatif vers les putéoliens en baissant les taux fixés par la commune, ce qui compenserait la hausse continue des bases fiscales. Attente d’autant plus justifiée que cette année, suite à la réforme de la péréquation entre collectivités (les communes les plus riches redonnant de l’argent aux plus pauvres), Puteaux va gagner 4,3M€ entre 2011 et 2012 ! Le montant à payer ne sera plus que 13,5M€ contre 17,8M€ en 2011 puisque le législateur a prévu de plafonner  son montant à 10% des recettes fiscales contre 15% des dépenses auparavant. Puteaux va encore gagner plus d’argent, après une réforme de la taxe professionnelle qui elle aussi a bénéficié  à Puteaux, contrairement aux craintes sans arrêt mises en avant au début de la mandature pour ne pas baisser la pression fiscale à Puteaux !

Madame le Maire, ces 4,3M€ que Puteaux va économiser en 2012, redonnez les Putéoliens, faite la péréquation entre les dépenses somptuaires de la commune et nos concitoyens ! vous pouvez baisser les taxes, vous pouvez donnez des bons d’achat locaux, vous pouvez suspendre la taxe sur les ordures ménagères….je suis sûre que les putéoliens auraient des tas d’idées ingénieuses pour utiliser au mieux  cet argent … ne serait-ce pas mieux que de construire un campanile à la vieille église, installer une énième fontaine bleue ou peindre des trompe l’œil sur les armoires électriques…

La dimension  solidarité et  pouvoir d’achat manquent cruellement  dans vos orientations budgétaires  en ces temps difficiles pour tous.

3) Votre 3^e principe – je suis bien obligée de reprendre cette liste  de principes, c’est la seule que vous nous donniez en guise   d’ambition – c’est le maintien de l’effort d’investissement.

Là aussi, rien de très marquant de nature à réorienter vos priorités : l’année 2012 sera principalement tournée vers la construction du conservatoire  et la ZAC des Bergères : nous espérons  que les constructions vont  enfin commencer sur cette ZAC, pour livrer les logements tant attendus. Puis s’en suivent d’autres projets listés tels que parking, réfection mur d’école,  un troisième plan OPAH (et  ça, c’est très bien) mais rien sur la construction de nouveaux  logements sociaux  malgré l’énorme besoin sur la ville, pas de nouvelle crèche,  non plus.

Depuis que vous gérez Puteaux, Madame, vous nous direz ce que vous avez créé comme richesse à Puteaux, comment vous avez anticipé l’avenir  en matière d’économies, d’investissements rentables et durables, comme vous avez inscrit la ville de Puteaux dans la voie de l’excellence. Vous avez égrené des mesures et des projets un peu dans tous les domaines,  mais sans véritable ambition ni priorités, sans  objectifs clairs, valorisés, mesurés. Ce projet de budget 2012 est toujours aussi indigent.