Evelyne Hardy

Ça suffit ! Encore un cap de franchi dans la détérioration du climat politique à Puteaux !

La ligne rouge a été franchie vendredi soir, 17/06/2011, par le Maire de Puteaux et son fils, Vincent Franchi,  au dernier Conseil Municipal. Alors qu’il n’avait même pas pris la parole,  Bruno Lelièvre s’est fait interpeller violemment par le Maire, sur ses absences, son blog …

A la fin du conseil, lors d’une question posée par Christophe Grébert sur le rôle des délégués de quartier, le Maire, Madame Ceccaldi-Raynaud, change soudain de ton et de sujet pour interpeller Bruno Lelièvre sur un tout autre sujet, en lui demandant si, lui, avait fait le compte rendu de son travail d’élu,  insistant sur une absence de plus d’un an, raillant son blog qui n’est plus  mis à jour … La soudaineté de l’attaque, son intervention manifestement préparée, laisse d’abord pantois les élus de l’opposition. Puis Bruno Lelièvre demande la parole pour répondre, ce qui lui est refusé, avec virulence, par le Maire, avec un  « je vous interdis de répondre (sic). »  Des élus de la majorité se mettent ensuite à crier, hurler et huer Bruno Lelièvre qui cherche toujours, dans ce chahut, à prendre la parole.

Bruno Lelièvre, devant l’impossibilité de parler, se lève, se dirige vers l’estrade où siège le Maire pour lui parler et Vincent Franchi, conseiller de la majorité, arrive à grandes enjambées pour les rejoindre : il menace, invective Bruno Lelièvre, jusqu’à l’estrade où il est alors ceinturé par des amis-conseillers de la majorité qui tentent de le calmer en lui disant de « faire gaffe, parce qu’il y a des journalistes dans la tribune publique ! ».

Ce personnage, élu Conseiller Général  lors des  dernières élections, dans les pas de « maman », nous dispense régulièrement, en Conseil Municipal,  ses grognements, bruits d’animaux, cris en tous genres, lors des interventions des conseillers municipaux d’opposition pour couvrir leurs paroles. Il a encore  montré, cette fois, le niveau et la tenue qu’il donne à ses fonctions !

Son comportement aurait pu se transformer en violence s’il n’avait été arrêté à temps par ses pairs.

Je suis révoltée  par cette échauffourée provoquée par le Maire, qui a cherché l’incident. C’est inadmissible de refuser la parole à l’élu incriminé comme elle l’a fait, abusant de l’autorité que lui confère son statut de Maire.

C’est inadmissible que le Maire n’incarne pas les valeurs de tolérance et de respect de ses conseillers municipaux, jetant des critiques en pâture sur un élu alors  qu’elle sait que les membres de sa majorité sont toujours prêts à s’enflammer, son fils encore plus que les autres. Je suis interloquée également qu’aucun élu de la majorité n’ait le courage, la lucidité, la liberté  pour s’opposer à ces pratiques, entrainé  dans une posture où tout le groupe fait corps et où tout semble permis, galvanisé par quelques meneurs et n’osant aucune  prise de position  personnelle.

Un rappel à l’ordre par le Préfet est nécessaire, il reste encore trois années de mandat. Ce climat délétère est néfaste aux débats et contraire à l’intérêt des citoyens. Ces attaques personnelles sont intolérables. J’en appelle à la raison et aux valeurs fondatrices de notre République.

Evelyne Hardy

Conseillère Municipale Indépendante

Puteaux-Infos Mai 2011 : tribune commune de l'opposition

Chapitre n° 1

Les élus de l’opposition - Sylvie Cancelloni (Modem), Eric Chaurial (PS), Christophe Grébert (Modem), Evelyne Hardy (Indépendant), Nadine Jeanne (PS), Bruno Lelièvre (EE-Les Verts) et Stéphane Vazia (PS) - vous proposent ce mois-ci une tribune commune, au-delà de leurs sensibilités politiques respectives.

Nous partageons en effet un même attachement aux valeurs de la République, et nous nous opposons donc fermement à l’action de l’équipe municipale ceccaldiste.

Nous, socialistes, démocrates, écologistes, souhaitons qu’à Puteaux, le débat politique démocratique puisse avoir lieu, dans la transparence et le respect de chacun.

Hélas, la majorité ne fait rien en ce sens :

• l’opposition municipale est systématiquement écartée de toute représentation (jusque dans la nouvelle Communauté d’Agglomération créée avec Courbevoie où aucun élu de l’opposition ne s’est vu proposer le moindre siège !), elle ne participe à aucun débat ou commission autres que ceux que la loi impose,

• les dossiers du conseil municipal ne nous sont communiqués qu’au dernier moment (contournant systématiquement l’esprit de la loi !),

• les attributions de logements et de places en crèche sont toujours aussi opaques,

• et les invitations aux réceptions sont gérées à la manière des rois de France".

Chapitre n° 2

Par ailleurs, les citoyens qui tentent d’exprimer des opinions constructives mais contraires au système ceccaldiste subissent railleries et intimidations, marque de fabrique de ce système depuis des années. Désormais, parce que l’opposition, à un système qui s’est éloigné de la démocratie, est plus forte et qu’elle sait s’unir, la parole dans la ville s’est libérée. Nous n’avons pas peur de défendre nos idéaux et nos valeurs, alors vous non plus, n’ayez pas peur ! Grâce à tous ceux qui osent affirmer leur refus du ceccaldisme dynastique, un souffle de liberté est en train de naître dans la ville. Le changement sera pour les prochains scrutins ; désormais, la chute de ce système est inscrite.

Les élus de la majorité eux-mêmes savent que la fin est proche : ils se mobilisent de moins en moins. Fuyant leurs responsabilités, piétinant sans respect les voix des Putéoliens qui leur ont fait confiance, ils n’assistent même plus au Conseil Municipal : le 8 avril, seuls 20 élus de la majorité sur 35 étaient présents ! Le quorum n’était pas atteint sans la présence de l’opposition, pour un vote aussi important que celui du budget de la ville !

Chapitre n° 3

Puteaux nécessite plus que jamais une relève politique. Les élus d’opposition connaissent bien la ville, ses habitants et leurs préoccupations. Ils sauront redonner du souffle et du cœur à une ville refroidie derrière ses palais glacés, où la solidarité est si souvent absente.

Une page exaltante de l’histoire de notre ville reste à écrire pour faire oublier ces années où l’arbitraire, l’indécence des gabegies et le maintien des privilèges pour les courtisans, au détriment du plus grand nombre de Putéoliens, ont remplacé la citoyenneté et l’intérêt général. Aujourd’hui, un mot résume ce dont Puteaux a besoin et ce que l’opposition a à lui offrir. Ce mot est : ENSEMBLE

Les élus de l’opposition : Sylvie Cancelloni (Modem), Eric Chaurial (PS) Christophe Grébert (Modem), Evelyne Hardy (Indépendant), Nadine Jeanne (PS), Bruno Lelièvre (EE-Les Verts) et Stéphane Vazia (PS)

Conseil municipal du 8 avril 2011 : billet d'humeur

Le vote du budget  2011 de la Ville du Puteaux était porté à l’ordre du jour du conseil municipal du 8 avril 2011. Le vote du budget demeure très certainement l’enjeu démocratique le plus déterminant pour une commune, puisqu’il  définit  les actions qui  seront conduites à l’attention de toute la population.

Un budget aussi conséquent que celui d’une ville comme Puteaux, au regard des sommes investies et dépensées, nécessite une étude sérieuse et minutieuse pour veiller à  la gestion cohérente des fonds publics.

Madame la députée-Maire de Puteaux ne semble pas vouloir s’embarrasser du devoir de contrôle de la part de ses élus en ne leur permettant pas d’étudier ce budget dans les meilleures conditions.

Elle s’entête à adresser les documents et les convocations au conseil municipal  dans les délais minimum de ce que la loi l’autorise à savoir :  envoi des documents 5 jours avant la tenue d u conseil municipal, ce qui fait compte tenu des délais postaux une réception 3 jours avant le conseil, rendant l’étude et la rédaction de propositions très difficiles.

Evelyne Hardy

Conseillère Municipale Indépendante

Budget primitif 2011 : intervention d’Evelyne Hardy

Le mois dernier, lors du dernier conseil municipal et de la présentation du document de Débat Orientation Budgétaire, j’avais cru comprendre que le Budget Primitif 2011 nous serait présenté en regard du réalisé 2010… vous m’aviez confirmé ce point, et je m’en étais fortement réjouie à l’avance…car travailler un budget sans avoir l’année précédente en comparaison est pour le moins difficile… Malheureusement il n’en n’est rien, puisque le BP 2011 est toujours présenté avec en regarde les chiffres du Budget Primitif  2010. Donc on peut encore se féliciter de baisses de budget à budget alors que le réalisé 2010  est en deçà du budget pour les dépenses et au delà pour les recettes !

1°) budget de fonctionnement

Le budget des charges à caractère général, qui est le seul poste, avec les frais de personnel, non touché par des transferts de budget à l’agglomération Communauté Arche Seine Défense augmente joyeusement  de  +3,5ME à 52,3ME soit + 7% !  et + 15% // 2009 (à 45,5ME) alors le commentaire figurant dans le pauvre  dossier accompagnant le budget l’annonce en baisse // budget 2010..c’est quand même de la provocation !

Même chose pour les charges de personnel qui  augmenteront de 2,6% par rapport au réalisé de 2010 alors qu’elles sont annoncées à seulement à + 0,2%, de budget à budget ….

Il est mentionné l’externalisation de l’entretien de bâtiments, comme étant une raison de la stabilité  de ce poste charges de personnels,  vous nous préciserez combien de diminution de personnels  sont à mettre  en face de  quel budget de prestations de services …

2°) recettes de fonctionnement

Aucun tableau de synthèse ne nous a été fourni pour visualiser, poste par poste en charges et en recettes, entre le réalisé 2010 et le BP 2011,  les transferts effectués à la  CASD ! Merci de l’aide à la lecture de ce dossier !

Nous notons que l’ex taxe professionnelle est transférée ainsi que la dotation globale de fonctionnement de l’état « partie salaires », ce qui correspond à 48ME+36ME soit 84ME.

Je note dans ces recettes que les produits des taxes locales ( T Habitation  T Foncière) augmenteront encore en 2011 bien que vous vous défendiez du contraire :  si ce ne sont pas les taux, ce sont les bases sur lesquelles sont assises les taxes qui  sont revues chaque année par l’Etat, augmentation  que vous votez en tant que députée !

Les produits financiers s’effondrent en 2011 à 4,3ME contre 6,1 ME en 2010 et 7,2ME en 2009, conséquence de la baisse de trésorerie de la commune qui dilapide les placements depuis 2004…de 224ME placés en 2004, il ne restera plus « que »  71ME fin 2011, soit une consommation de trésorerie excédent nos recettes propres aux exercices de fonctionnement de -153ME sur  7 ans, -22ME en  moyenne par an !!  Il serait temps de faire quelques prévisions budgétaires à horizon 3 / 4ans pour simuler nos coûts de fonctionnement et notre autofinancement  quand nous n’aurons plus la manne accumulée par Mr Ceccaldi père en terme de placements…car les investissements à tout va, Madame le maire, ont un coût ultérieur de fonctionnement et d’entretien…

3°) investissements

En 2011, notre autofinancement sera de 15ME  (c.à.d. l’excédent de fonctionnement)  pour un budget d’investissement positionné à un niveau encore très élevé de 75ME !

La fin de la ZAC des Bergères (espérons-le !), la construction du parking Eichenberger et le début de réalisation du pharaonique Conservatoire de Musique (30ME !) seront les  projets phares de l’exercice. Une nouvelle ouverture d’autorisation de programme est faite en 2011 : le parking du Conservatoire pour 8,4ME, car dans les 30ME du conservatoire, le parking n’était pas compris !    

Vous nous expliquerez pourquoi 2 AP ont été abandonnées…. Le plan lumière  qui avait été prévu pour 3,4ME et la halte garderie de la rue du Four prévue pour 1,4ME : ces 2 programmes abandonnées pourquoi ? Mais qui auront quand même coûté 72000euros  et 38000euros, 110000 euros gaspillés !

Budget fortement marqué encore par les mouvements de placements, et l’on revoit avec surprise poindre à nouveau la possibilité de placer les  excédents ….. Le budget 2011 prévoit 55ME de placements échus et 43 ME de trésorerie replacée en obligations du Trésor …. Alors que depuis 2005 on nous affirme que le placement est interdit aux collectivités locales ! L’origine des fonds excédentaires, à savoir la cession exceptionnelle d’actifs (réalisée de 1990 à 1996, sans plus de précisions) qui est invoquée maintenant comme justifiant le droit à replacer nos fonds échus  existait déjà depuis 2005… ?

Vous nous expliquerez ce changement d’application des textes ! Je rappelle que la politique « à tout va » d’investissement était « justifiée » par le fait qu’il fallait utiliser tous les fonds qui tombaient à échéance, puisque nous ne pouvions plus les placer ! Ce changement d’interprétation de texte nous interpelle !

En conclusion, je dirai que ce budget manque encore de transparence, d’explications , et qu’aucune priorité ne s’en dégage en terme d’actions, et que le soutien aux investissements que vous annoncez toujours comme un axe de votre politique s’exerce de manière improbable et irresponsable, en alignant les AP à coups de dizaines de millions,  comme un catalogue de nos richesses.  

Approbation des comptes 2010 : intervention d'Evelyne Hardy

Madame le Maire,

Je commencerai par une remarque sur l’envoi des dossiers, dossier reçus mardi pour un CM vendredi,  pour le PLU,  les comptes 2010 et le budget 2011 ! Avouez que vous nous considérez soit comme des surhommes, soit que vous ne nous considérez pas du tout. En tout cas, pas notre travail d’élus. Alors je sais,  la loi, rien que loi …

Pour en venir aux comptes de 2010, je constate que les quelques commentaires qui accompagnent  leur présentation sont encore très axés sur la comparaison au budget ; cette comparaison est certes importante, mais à Puteaux, on sait que l’exercice à ses limites.L’évolution dans le temps est beaucoup plus pertinente nous concernant, et elle devrait vraiment guider l’action municipale.

Les dépenses réelles de fonctionnement prévues pour 148ME sont réalisées à hauteur de 95%  soit un écart favorable de 10ME // budget,  ((réel 2009 135ME, on passe le budget 2010 à 149ME et on réalise l’année 2010 à 138ME.))

1°) Quant on analyse poste par poste les dépenses qui composent ces dépenses réelles de fonctionnement, on voit :

Que les dépenses de personnels sont stables sur 2010, puisque ce poste n’augment pratiquement pas entre 2009 et 2010, malgré le GVT. Diminution de personnel non titulaires, manifestement, car la masse salariale de ce poste baisse d’une année à l’autre .Merci de vos explications qui manquent totalement dans le dossier.

Les charges à caractère général (le célèbre chapitre 11) qui enregistre tous les frais de fonctionnement de la commune, fluides, entretien des bâtiments, prestation de  services, cérémonies, lui, va beaucoup moins bien puisque pour 45,6ME en 2009, on a dépensé 48,8ME en 2010 soit + 3,2ME soit  + 7%. Vous nous expliquerez aussi, Madame le maire, pourquoi la subvention au CCAS votée au budget 2010 pour 4,5ME n’est réalisée qu’à hauteur de 3,7ME ? Comment peut-on priver les putéoliens des quelques aides prévues ?

Le poste atténuation de produits,  qui contient la charge du FSRIF, souvent décrié par les communes riches,  puisque ce fonds est proportionnel aux dépenses de la commune considérée, évolue légèrement par rapport à 2009, de 4% à 18ME

Les autres charges courantes qui comprennent la subvention à l’EPGD augmentent de près d’1ME, effet dû à la subvention EPGD qui s’est élevée à 2 ME en 2010 contre 1,2ME en 2009. J’ai d’ailleurs demandé à consulter le dossier justifiant ce versement, je l’ai demandé au précédent conseil, je le redemande ici, car il ne semble pas y avoir un dossier tout prêt aux services financiers. 

Au total, les dépenses réelles de fonctionnement  s’élèvent donc à 138ME  vs 133,6 en 2009, soit + 4,4ME essentiellement représentés par la hausse des charges de fonctionnement propres à la ville.

2°) Face à ces dépenses, les recettes de fonctionnement sont présentées pour 2010 comme dépassant le budget et aussi supérieures à 2009 :

La partie impôts et taxes  augmente, malgré les déclarations  faites haut et fort sur la stabilité des impôts locaux, de près de 1,7ME  entre 2009 et 2010 : ce ne sont pas les taux, mais les bases,  cependant le résultat est là …

Un poste dans les recettes diminue, c’est celui des produits financiers, à 6ME vs 7,2ME en 2009.  -1,2ME en un an, ces produits financiers étaient de 8,3ME en 2008 et ne sont plus que de 4,3ME au BP 2011 ; soit – 4ME en 3 ans

Alors maintenant venons en au poste des produits exceptionnels : cette année, ce sont 38ME de placements qui sont échus, contre 18ME en 2009.  Le montant de nos placements s’élève à 86,3ME fin 2009, après avoir culminé, je vous le rappelle à 228ME fin 2004, soit  -141ME en 6 ans soit -23ME /an !!

Le budget d’investissement

Alors ces placements, on les a, on en est très heureux, mais ils ne doivent pas occulter  les indicateurs de  gestion. Le résultat de la section fonctionnement, qui  s’appelle aussi  marge d’autofinancement, autofinancement puisque ce résultat est destiné à financer les investissements,  c’est la seule recette de cette section investissement, avec la TVA que l’on récupère sur des investissements exprimés en TTC :  ce résultat  s’élève à 21,6 ME pour 2010  face à une dépense d’investissement  de 66ME : on voit donc que si on n’a plus ces placements , le montant des nos investissements devra être grandement  réduit !

Alors sur les investissements, que dire pour l’exercice 2010 qui n’ait pas déjà été dit : je rappellerai que la présentation du BP 2010 avec un montant de 95ME proposé, m’avait conduit à dire que jamais nous ne pourrions les réaliser, encore une fois nous ne  sommes  qu’à 70% de réalisation.  Je note également que bien que nous prévalant d’utiliser la méthode des AP/CP, sur le réalisée de 2010, seuls 26ME d’investissement ont transité par cette gestion de programme pluri annuel soit < 40% !!  

Evelyne Hardy, tribune juin 2010 : « EVEILLER LES ESPRITS ??? ... »

La tribune du Groupe Union pour Puteaux (UMP), page 64 du Puteaux-Infos de mai, nous apprend que «  l’éveil des esprits, dont l’opposition ferait cruellement défaut, est l’un des idéaux de l’action publique… »

La  « méthode d’éveil » pratiquée par l’UMP, appliquée aux représentants politiques de 47% des putéoliens dans l’opposition, s’est exercée librement dans les 6 derniers numéros de Puteaux-Infos, et reprend sans arrêt les mêmes ritournelles : l’opposition, pour l’UMP, c’est la provocation, la démagogie, l’ignorance, les positions caricaturales, les erreurs d’appréciation, l’inaptitude à comprendre des données complexes ou à faire des propositions constructives, la piètre ambition de se contenter de se donner en spectacle, c’est faire la sourde oreille et faire mine de ne pas comprendre…

Mais, écrit encore l’UMP (perdant le fil de ses discours),  il ne faut pas se laisser emporter par des querelles inutiles !

Madame Le Maire, première magistrate de la commune pour tous les putéoliens, puissiez-vous instaurer la Sincérité Politique et le Respect Mutuel !

Autre exemple : l’UMP écrit, toujours dans le numéro de mai : « quant à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, elle baisse pour la 2^e année consécutive, mais il paraît que baisser une taxe c’est méprisant désormais… »    ???

Or, j’ai demandé lors du dernier conseil municipal, une baisse plus importante de cette taxe, voire sa suppression pendant un an, afin que la mairie ne tire plus de cette taxe des bénéfices inutiles et inadmissibles, mais qu’elle restitue, par la suspension de cette taxe pour un an, du pouvoir d’achat aux putéoliens.

Cet exemple repose sur des données financières indiscutables. La vérité de cette dernière analyse politique l’emporte sur la stupidité d’un premier propos politicien.

Evelyne Hardy

Conseillère Municipale Indépendante

[email protected]

Evelyne Hardy, tribune Mai 2010 "mars 2008-mars 2010 : innover dans la continuité, la seule promesse bien tenue par la majorité !"

Ce slogan, employé à contresens, est rassurant pour tous les putéoliens. Il exprime bien l’esprit qui anime le travail conduit par la majorité depuis mars 2008.

La lecture des pages 4 et 5 de Puteaux Infos d’avril 2010 présentant le premier bilan de cette mandature suffit à confirmer que si la forme de communication a changé, le fond, lui, reste intact,  défaillant quant à la  nécessité d’informer à minima les habitants sur les actions engagées par la majorité.

Les récentes échéances électorales ont démontré que les citoyens exigent désormais un effort de transparence et de lisibilité sur le travail mené par leurs élus. Les saupoudrages indicatifs - aussi colorés soient-ils - ne valent pas une information détaillée, comparée, chiffrée et transposée au futur.

Aussi, pour répondre à cette nouvelle exigence démocratique, notre Maire et sa majorité auraient été mieux inspirés de piocher parmi les mesures les plus emblématiques au sein de ce vaste catalogue,   d’en donner le sens et les impacts sur la gestion future.

La touche finale de l’article, sur une prétendue non augmentation  des impôts locaux en 2009 et 2010 est mensongère puisque la majorité a voté une augmentation de un point   sur le foncier bâti en 2009 (7,93% à 8,93%) et oublie de préciser que chaque année, toutes  les bases sont revalorisées, ce qui conduit  à une augmentation  des impôts locaux. La commune aurait tout à fait les moyens de baisser les impôts, puisque les placements et solde de trésorerie s’élèvent à 178 millions d’euros fin 2009.

Situation unique en France, héritée de la gestion de M. Ceccaldi père et que Mme. Ceccaldi gaspille doucement mais sûrement dans une ville où les  besoins sont encore si nombreux et où un peu de pouvoir d’achat pourrait être redistribué par une baisse de la fiscalité locale.

Evelyne HARDY

Conseillère municipale indépendante

[email protected]

Présentation Budget 2010 Ville de Puteaux / C.M. du 8 avril 2010 : intervention d'Evelyne Hardy

D’abord une remarque sur la présentation de ce budget : tous les documents remis présentent le budget 2010 en regard du budget primitif de 2009 et non du réalisé de l’année précédente ; c’est fort dommage, alors que les services financiers de la mairie font un gros travail pour clôturer les comptes de l’année écoulée en même temps que le budget de l’année à venir, ce qui n’est obligatoire, et que beaucoup de municipalités ne font pas. Nous pourrions donc avoir une comparaison utile du nouveau budget avec le réel de l’année précédente.

1°) LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Le budget  tel que présenté fait apparaître une augmentation des charges de caractère général (hors frais de personnel)  de 3,2% par rapport au budget primitif 2009  à 52,8M€, mais c’est en fait une augmentation de 16,2% si on le compare au réalisé de 2009 à 45,5M€ ! Une énorme augmentation qui nous est proposée, sans explication chiffrée, seule une indication de fonctionnement à plein des nouvelles structures comme la crèche Saulnier Godefroy nous est donnée. Bien bien court comme justification, on parle quand même de + 7,3M€ !

Les frais de personnel, quant à eux, vont augmenter de 3,4% à 63,5M€ et non de 1,74% comme indiqué dans le dossier et  annoncée comme une augmentation « limitée ». Les effectifs sont stables à 1685 personnes, titulaires et non titulaires, sans précision sur les prévisions de titularisation, mais à noter que les salaires versés aux non titulaires sont supérieurs à ceux vers&s aux titulaires (21M€ vs 17M€)

Les autres charges de gestion courantes sont en hausse de 19,6% à 12,8M€ versus le réel 2009, et intègrent une augmentation de la subvention au CCAS de 12% à 4,5M€ et un quasi doublement des charges d’entretien de voirie : 1,1M€ passant à 2M€ au budget.

Les dépenses relevant du développement durable et des efforts de la municipalité dans ce domaine ne diminuent pas : le poste « eau » passe de 1,18M€ en 2009  à 1,28M€ au budget 2010, « l’énergie » de 3,1M€ à 3,3M€, les catalogues et imprimés de 0,47M€ à 0,5M€.

Aucune présentation particulière n’est faite sur ce sujet…Au total, le budget de fonctionnement des charges réelles  est prévu de passer de 135,8M€  à 149,6ME, soit +  10,1%.

2°) LES INVESTISSEMENTS

Après avoir réalisé en 2009 57,1 M€ d’investissements, 66M€ en 2008, comment croire qu’en 2010 la municipalité va être capable de  réaliser une liste de projets pour 99M€, soit +73%. La liste est encore impressionnante, avec des montants colossaux inscrits en autorisation de programme : 30M€ pour le nouveau conservatoire, somme comparable au budget de pharaonique du Palais de la Médiathèque,  rénovation du centre de la Falaise 19M€, ZAC des Bergères 16,5M€, rénovation et aménagement de voirie 18M€, extension de la vidéo protection 4,5M€….aucune étude de besoins, de chiffrage, de coût de fonctionnement ultérieur n’est fourni au conseil. Des millions jetés à la volée sur le papier, pour équilibrer la présentation du  budget.

3°) LES RECETTES

Elles devraient passer de 161,9M€ en 2009 à 166,3M€ en 2010. La fiscalité directe  représente 93,6M€, en progression de 2M€ à 2,1%. La compensation relais  de la taxe professionnelle va rapporter à la commune 1,4M€ de plus qu’en 2009  à  49,3M€, les impôts payés par les habitants de Puteaux – taxe foncière et taxe habitation – augmenteront encore de près d’un million d’euros à 33M€,  les bases  étant  revues à la hausse  (+3,17% sur le foncier).

Seule la taxe sur les ordures ménagères est annoncée en baisse de 0,05 points (1,70% au lieu des 1,75% de 2009)  mais cette annonce est trompeuse , elle  ne représente qu’une baisse de 65 000 euros pour tous les ménages, à rapporter aux 4 814 517 euros  prélevés, et surtout, elle ne rétrocède absolument pas le bénéfice fait sur ce service au détriment des putéoliens en 2009  de 1 308 000 euros !!!

La dotation forfaitaire de l’état est quasi stable à 43,3M€.

Les revenus des valeurs mobilières de placement rapporteront 6,1M€ contre 7,2M€ en 2009, conséquence de la diminution de ces placements puisque la ville, depuis 2005, a « consommé » pour équilibrer ses budgets, plus de 104 millions d’euros de trésorerie placée. Les cessions de placement sont prévues à hauteur de 37,5M€ en 2010 ; il restait 124M€ placés en valeurs mobilières  fin 2009.

4°) CONCLUSION

Ce budget, que vous nous présentez, ne me semble ni sincère, ni porter une ambition pour la ville : aucune priorisation, aucune projection, aucune réduction dans les charges.

Au final, la richesse de la ville s’élève fin 2009 à 124M€  placés + 52 M€ de trésorerie disponible, soit 177M€ ; l’année 2009 a dégagé un excédent budgétaire de 27M€, vous prévoyez d’accroître les taxes directes de 1M€, le bénéfice de la taxe sur les ordures ménagères a été de 1,3M€, la taxe compensatoire de la TP va rapporter 1,4M€ de plus

….Tout cet argent doit revenir aux putéoliens ; il faut faire un geste conséquent en cette période de crise, rendre du pouvoir d’achat à tous les putéoliens ;  je propose donc que la taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères ne soit pas perçue pendant 1 an ; ce sera ainsi  4,8M€ qui  seront  réinjectés dans l’économie et redonnés à tous les putéoliens,  plutôt que thésauriser, ce qui n’est vraiment pas la finalité d’une commune.

Evelyne Hardy

Conseillère Municipale Indépendante

Comptes administratifs 2009 Ville de Puteaux / C.M. du 8 avril 2010 : intervention d’Evelyne Hardy

L’exercice 2009 se solde par un excédent  du budget total de 27,11 millions d’euros, encore supérieur à l’année 2008 qui était de 24,18 millions d’euros. Dans ces excédents joue  la cession des placements réalisés jusqu’ ‘en 2004 et qui sont  à échéance, soit respectivement 18 et 21  millions d’euros. On devrait plutôt s’en réjouir, mais là où je me réjouis moins, c’est dans la présentation du budget 2009 qui a eu lieu en mars 2009 et dans son exécution que vous nous soumettez, ce jour, au conseil municipal.

Cette année encore le budget d’investissement n’a été réalisé que très partiellement, avec 74,6M€ prévus et 57,1M€ réalisés, soit un taux de réalisation de 76% - contre 78% en 2008.

Mais surtout,  les charges réelles de fonctionnement font apparaître un montant inférieur au budget de  12M€  soit 8%  - en 2008,   l’écart était de 4ME seulement.

Je citerai pas exemple un écart de 800 000€ sur le poste transports collectifs, 540 000€ sur le poste maintenance, sans un mot d’explication dans les quelques feuillets remis dans le dossier.

Vous pourriez me dire, mais de quoi vous plaignez vous Madame Hardy, ce sont des économies ! Non, ce ne sont pas des économies, ce sont des écarts au budget ; la seule économie qui vaille, c’est la comparaison par rapport au réalisé de 2008 :

Charges réelles de fonctionnement 2008 = 138M€

Charges réelles de fonctionnement 2009 = 136M€ soit une baisse de 2M€  -1,4% 

En cette période de crise et d’incertitude sur le financement de l’avenir, on ne peut pas dire que le train de vie ait vraiment été revu à la baisse !

Ces écarts  importants au budget, que j’ai déjà dénoncés l’année dernière, ne vont pas dans le sens de la confiance accordée au budget, ni de sa sincérité. Vous nous avez  aligné, lors de la présentation du budget, des projets d’investissement comme une liste à la Prévert, sans programmation ni priorités, des coûts de fonctionnement qui ne sont ni véritablement analysés ni ambitieux et un an plus tard, dans un souci d’équilibrer le budget tel que demandé par la loi, sans avoir à remettre en question une réelle baisse de la fiscalité pour les putéoliens. Un an plus tard, comme d’habitude, on constate les écarts, et là, le réalisé du budget n’est plus à l’équilibre mais excédentaire, mais les prélèvements fiscaux ont été réalisés !

C’est ainsi que la taxe sur les ordures ménagères qui s’est élevée à 5,2M€ et  qui ne devrait couvrir, au plus, que le strict coût de ce service, soit  3,9M€, a rapporté un bénéfice de 1,3 millions d’euros à la municipalité, bénéfice inadmissible fait sur le dos du contribuable putéolien. 

Evelyne Hardy

Conseillère Municipale Indépendante

Evelyne Hardy, tribune municipale Mars 2010 "Débattre de l'orientation budgétaire"

Le texte ci-dessous n’a pas été publié dans le Puteaux Info de mars 2010 car envoyé le 11 février,  soit un jour après la date « couperet » imposée par la mairie aux publications de l’opposition.  Je le ré-envoie donc pour la tribune d’avril.   

On aimerait que tout, à Puteaux, soit géré avec la même rigueur dans les délais …

En 2009, l’important débat d’orientation budgétaire n’a pu avoir lieu, le conseil municipal manquant de la sérénité requise. C’est pourtant la première étape d’un cycle budgétaire au cours duquel de nombreuses décisions doivent être prises.

Le site du Ministère des Finances http://www.colloc.bercy.gouv.fr donne des directives précises sur la procédure.

La loi du 6/02/1992 a imposé aux communes de plus de 3500 habitants, en particulier, d’organiser un débat sur les orientations générales du budget, ceci afin de renforcer la démocratie participative. C’est un outil pédagogique, associant la majorité et l’opposition, qui instaure une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la ville.

Le Maire a par ailleurs la possibilité de se doter de nouveaux formats de présentation complémentaires des éléments budgétaires,  afin de les rendre plus lisible, d’en donner véritablement le sens, de dynamiser le débat et de permettre des arbitrages.

Le contenu devrait comporter, en particulier :

-          l’évolution du contexte socio- économique local

-          les orientations du budget

-          les ambitions et les moyens

-          la structure des  programmes déclinée en projets et actions

-          l’évolution de la totalité des ressources, et des dépenses en volume et en pourcentage

-          l’autofinancement

La communication, sur internet, d’un document détaillé mettant en évidence les axes de la politique locale, rappelant les indicateurs et présentant les objectifs et les résultats, engagerait des putéoliens à donner leur avis.

L’étude de l’orientation budgétaire, par l’ensemble des conseillers municipaux et ouverte aux citoyens volontaires permettrait d’asseoir plus largement les choix et politiques de la cité, et d’éviter aussi  des erreurs de gestion relevées dans les rapports de la Cour des Comptes.

Evelyne HARDY

Conseillère municipale indépendante

[email protected]

evelynehardy.com